Bonsoir.
Suite à un désaccord avec la Sté OOSHOP, est ce que quelqu'un peu me confirmer ou m'infirmer, l'obligation du Commerçant de fournir obligatoirement, au moment de la livraison, un " BON DE LIVRAISON " en bonne et du forme, c'est à dire un support papier, comprenant le dètail de la livraison ? ? ? ?
Si oui, me donner les différents articles de loi FRANCAIS.
Merci à tous.
HIAWATHA